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Conditions générales de vente



1- Objet
ARClim s.a.r.l, ci-après désignée "ARClim" propose dans les conditions prévues aux présentes CGV, le MATERIEL ainsi que les prestations de SERVICES présentées sur ce site.


2- Commandes
Les commandes doivent nous être passées par écrit ou par mail. Nous ne sommes engagés que par confirmation écrite ou par email de la commande comportant acceptation des quantités, prix et dans la seule limite des conditions techniques, ou autres, qui ont été portées à notre connaissance au moment de cette confirmation.


3- Livraison
Nous apportons nos meilleurs soins à livrer dans les meilleurs délais, cependant les retards éventuels ne pourront justifier l'annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts. En particulier, les retards dus à des grèves, incendies, catastrophe naturelle, etc. et ceux provenant de nos fournisseurs et indépendant de nos services nous donnent droit à une prolongation correspondante des délais de livraison annoncés.
Sauf engagement écrit d'ARClim, les délais de livraison annoncés sont donnés à titre purement indicatif, et leur dépassement ne saurait donner lieu pour le CLIENT à une quelconque faculté de résiliation ou d'indemnisation.


4- Transport
Lors de la livraison, en cas d'avaries ou de manquants, l'acheteur n'aura de recours contre ARClim qu'à la condition d'avoir fait toutes réserves dans les conditions légales auprès des transporteurs.
Les frais de port varient en fonction du mode de transport choisi.
Le franco de port est accordé à partir de 300 €uros Net hors taxe d'achat pour les livraisons en métropole.
 
 
5- Garantie
Nos marchandises (*) sont garanties contre tous défauts de matières et de fabrication. La durée de garantie est celle qui nous est accordée par nos fournisseurs. Notre garantie se borne au remplacement pur et simple, dans le plus court délai possible, de toute pièce présentant un défaut de fabrication sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le remplacement gratuit ne pourra être accordé par nous qu'après examen des pièces en litige qui devront nous être envoyées franco de port et d'emballage. Notre garantie ne s'applique pas aux dommages résultant de l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien, de stockage hors surveillance et d'assemblage contraire aux prescriptions et aux règles de l'art. La garantie disparaît si le matériel est démonté, modifié ou réparé sans notre accord. (*) La garantie ne couvre pas les cylindres humidificateurs.


6- Paiements
Sauf spécification contraire dans nos offres de prix ou accord écrit avec le client, nos produits et services sont payables à la commande.
En cas de retard de paiement aux échéances suite a accord écrit, quelle qu'en soit la cause, les sommes dues porteront de plein droit intérêts, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. Les intérêts de retard seront calculés en application de la loi N° 92-1442 du 31 12 92 modifiée. Ces pénalités seront encourues lorsque le paiement interviendra après la date figurant sur la facture et au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente Il ne sera pas octroyé d'escompte pour règlement anticipé.


7- Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi N° 85-98 du 25 Janvier 1985, art. 115-121 & 122, les marchandises livrées à nos clients restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. Néanmoins l'acquéreur est responsable de la garde et de l'entretien des marchandises dès la livraison.


8- Droit de rétractation
(UNIQUEMENT APPLICABLE A L'EGARD DU CLIENT AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEUR TELLE QUE DEFINIE PAR LA JURISPRUDENCE) Le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du MATERIEL ou à compter de la date de commande du SERVICE (sauf si la date de fourniture du Service a commencé avant la fin de ce délai). Le MATERIEL devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine. Cependant, les logiciels livrés séparément du MATERIEL, emballés à l'état neuf, ne pourront être retournés si l'emballage a été ouvert par le CLIENT. LE CLIENT DEVRA, PREALABLEMENT A TOUT RETOUR DU MATERIEL, PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE CLIENTS DE ARClim (contact@arclim.fr) AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PROCEDURE DE RETOUR. Les frais de transport retour seront à la charge du CLIENT au tarif en vigueur. Tout remboursement a l'égard du CLIENT s'effectuera dans les quatorze (14) jours suivant la restitution du bien.
 
 
9- Droit applicable - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Valence sauf en cas de litige avec les consommateurs.



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